Politique de confidentialité
- Préambule
Les Hauts de Montrouge accordent une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engagent à assurer leur traitement dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
La présente politique a pour objectif d’informer de manière claire et transparente toute personne concernée sur la manière dont Les Hauts de Montrouge collectent, utilisent, protègent et conservent les données personnelles qui leur sont confiées.
Cette politique est complétée par des procédures internes, notamment la Procédure RGPD – Communications et newsletters, qui encadrent concrètement les pratiques mises en œuvre par les collaborateurs.
- Responsable de traitement
Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre par Les Hauts de Montrouge, agissant en qualité de responsable de traitement.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, un point de contact dédié est mis à disposition :
Adresse email : RGPD@hdmontrouge.com
- Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles réalisés par Les Hauts de Montrouge reposent sur les bases légales suivantes :
- Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a RGPD), notamment pour l’envoi de newsletters et de communications à destination des particuliers (B2C) ;
- L’intérêt légitime de Les Hauts de Montrouge (article 6.1.f RGPD), notamment pour les communications professionnelles (B2B), dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- Le respect d’obligations légales ou réglementaires, lorsque cela est applicable.
- Données collectées
Les Hauts de Montrouge s’engagent à collecter uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Selon les situations, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- Données d’identité : nom, prénom ;
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone ;
- Données professionnelles : fonction, entreprise ;
- Données liées aux échanges et inscriptions aux communications ;
- Données techniques et de navigation lors de l’utilisation du site internet.
- Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions aux newsletters et communications ponctuelles ;
- Gestion de la relation client, prospect, adhérent ou partenaire ;
- Organisation d’événements et communication institutionnelle ;
- Respect des obligations légales et réglementaires ;
- Amélioration des services et de la communication de Les Hauts de Montrouge.
- Modalités de collecte
Les données personnelles peuvent être collectées notamment :
- En boutique, avec recueil préalable du consentement ;
- Via des formulaires en ligne accessibles depuis le site internet, les réseaux sociaux, des QR codes ou supports de communication ;
- Lors d’événements ou de prises de contact professionnelles.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment.
- Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées aux services habilités de Les Hauts de Montrouge.
Elles peuvent être communiquées à des prestataires ou partenaires agissant en qualité de sous-traitants, uniquement sur instruction de Les Hauts de Montrouge et dans le respect d’obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
- Durée de conservation
Les données personnelles collectées à des fins de communication sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
- Sécurité des données
Les Hauts de Montrouge mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
- Transfert de données hors Union européenne
Par principe, Les Hauts de Montrouge ne procèdent à aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Dans l’hypothèse où un tel transfert serait nécessaire, Les Hauts de Montrouge s’assurera de la mise en place de garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur.
- Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’opposition et de retrait du consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à RGPD@hdmontrouge.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
- Cookies
Lors de la navigation sur le site internet de Les Hauts de Montrouge, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Une politique de cookies spécifique décrit les finalités, modalités et moyens de gestion de ces cookies.
- Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée par Les Hauts de Montrouge.